Christine Wellhoff

De: Christine Wellhoff
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Christine Wellhoff
administrateurs civils, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christine Wellhoff
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christine Wellhoff
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736892(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199504/06/1995
De: Christine Wellhoff
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000551893(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199512/02/1995